🇫🇷 POLITIQUE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

La présente Politique Informatique et Libertés énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

  • Les Données Personnelles que CLIND collecte et les raisons de cette collecte,
  • La façon dont sont utilisées vos Données Personnelles,
  • Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à tous les services de Clind.

  1. Définitions

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

« Données  Personnelles » et « Données » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données Personnelles.

« Responsable du traitement » : Désigne la société BABYLONE 3L Clind qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.

« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.

« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.

« Site» : Désigne tout site web de CLIND accessible via https://****.clind.io

« Utilisateur : Désigne un visiteur d’une plateforme CLIND.

2. Comment CLIND prend-elle en compte la protection de vos Données ?

CLIND s’engage à prendre en compte la protection de vos Données et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits, services et offres qui vous sont proposés.

Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données sont mises en œuvre.

CLIND s’engage sur les principes essentiels suivants :

  • Légitimité et pertinence : ne collecter et traiter que les Données nécessaires aux finalités déclarées ;
  • Confidentialité : mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos Données ;
  • Transparence: vous fournir les informations utiles sur les destinataires de vos Données ;
  • Conservation : conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux finalités déclarées;
  • Droit d’accès et suppression : vous offrir la possibilité d’accéder, modifier et supprimer vos Données.

3. Quelles sont les Données utilisées par CLIND ?

CLIND s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.

Nous utilisons vos Données conformément à la présente Politique, aux conditions générales d'utilisation et notamment :

  • lorsque vous avez consenti, suite à une information claire, apparente et précise concernant le traitement opéré, pour une ou plusieurs finalités spécifiques soit au moyen d’une déclaration écrite, y compris par voie électronique, soit du fait d’une absence d’opposition soit d’une déclaration orale ;
  • lorsqu’elles sont nécessaires à l'exécution d’un contrat et aux conditions générales d’utilisation ;
  • pour le respect des obligations légales ou réglementaires et des intérêts légitimes de CLIND.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, CLIND vous informera clairement sur les Données nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.

4. A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données ?

Vos Données sont susceptibles d’être transmises :

  • A des services internes de CLIND en charge de l’exécution des services souscrits.
  • A des prestataires externes de CLIND avec lesquels nous signons toujours un contrat garantissant le respect de vos Données et notamment les sous-traitants d’hébergement dans le Cloud Européen.

5. Où sont stockées vos Données et peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

CLIND réalise l’ensemble des traitements de vos Données sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

CLIND peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, CLIND exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Quelles sont les Données collectée et pendant combien de temps CLIND les conserve-t-elle ?

La durée de conservation de vos Données dépend du service souscrit. CLIND s’engage à ne pas conserver vos Données au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vous trouverez ci-dessous les principaux cas de conservation de vos Données :

Données collectées - Clind

7. Vos Données sont-elles protégées ?
CLIND s’engage à prendre toutes mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données (destruction, perte, altération ou divulgation), CLIND s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données, notamment auprès de la CNIL.

8. Quels sont vos droits sur vos Données ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de CLIND les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions et notamment :

Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données faisant l’objet d’un traitement par CLIND;

Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données ou faire rectifier vos Données traitées par CLIND;

Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de CLIND;

Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données;

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

CLIND s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être faîte en envoyant un email à l’adresse suivante : dpo@clind.io

9. CLIND a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données ?

Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Monsieur Denis Lenzeele

SOCIETE BABYLONE 3L CLIND

101 rue de Sèvres

75006 PARIS FRANCE

dpo@clind.io

10. Politique des cookies web

CLIND se réserve le droit d’utiliser des cookies et/ou marqueurs aux fins suivantes :

de personnalisation du site,
d’analyse de trafic,
d’établissement statistiques,
de connexion à un compte utilisateur,
mais également d’être attentif aux besoins des Clients et/ou de ses Utilisateurs.

Un cookie est un petit bloc de données envoyé au navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur. Ces fichiers stockés sur l’ordinateur servent à faciliter l’accès aux services et informations proposés et à améliorer les services personnalisés.

Les cookies du Site ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement le Client/ Utilisateurs, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par CLIND.

Il est possible de s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant l’ordinateur ou en modifiant les paramètres du navigateur. Veuillez noter qu’en refusant les cookies, l’utilisation du Site et des services proposés pourra s’en trouver limitée.

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